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LIENS HYPERTEXTES : LES APPORTS DE LA DECISION KELJOB

La position du juge français sur le tissage de liens hypertextes peut aujourd'hui être appréciée au regard de l'ordonnance du Tribunal de commerce de Paris du 26 décembre 2000.

En l'espèce, la société Keljob qui exploite un moteur de recherche sur le site "keljob.com", répertoriait des offres d'emploi présentées sur d'autres sites, dont celui de la société Cadres On Line. Cette dernière reprochait à la société Keljob d'établir des liens profonds vers le site "cadresonline.com". Plus techniquement, la société Keljob présentait les pages web du site "cadresonline.com" ou leur contenu sous une adresse URL autre que celle du site "cadreonline.com" et modifiait les codes sources des pages web du site "cadresonline.com".

Par ordonnance de référé prononcée le 26 décembre 2000, le juge a retenu la demande de la société Cadres On Line et a ordonné à la société Keljob, sous astreinte de 50 000 francs par jours de retard, de cesser ses agissements.

Cette ordonnance apporte quelques éclaircissements sur le régime juridique applicable aux liens hypertextes. Si le juge pose un principe de liberté en matière de création de liens hypertextes (I), il en fixe cependant les limites (II).

I - Le principe de liberté de création de liens hypertextes

Dans un premier temps, l'ordonnance semble reconnaître que l'établissement d'un lien hypertexte est susceptible de constituer un acte de contrefaçon par représentation.

En effet, dans un premier attendu, il est précisé "si la société Keljob soutient que rien n'impose en droit l'obligation de prévenir le propriétaire d'un site Internet ou d'obtenir son autorisation préalable, avant d'établir un lien hypertexte vers ledit site Internet, ci-après, "le site cible", les dispositions de l'article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, condamnent le fait de représenter une œuvre sans le consentement de son auteur (...)."

Il est en outre précisé que "le bon usage des possibilités offertes par le réseau Internet commanderait, pour le moins, de prévenir le propriétaire du site cible".

Une autorisation implicite des liens hypertextes simples

Dans un attendu de principe, le juge déclare que "s'il est admis que l'établissement de liens hypertextes simples est censé avoir été implicitement autorisé par tout opérateur de site Web (...)".

Par cette formule, le juge reconnaît l'existence d'une autorisation implicite d'établir des liens simples. Cette autorisation implicite vaudrait donc consentement de représenter l'œuvre au sens de l'article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

Il convient, cependant, de noter que cette liberté est réservée à l'établissement de liens dits "simples" Le lien simple est celui par lequel l'internaute est envoyé d'une page d'un site web, dit "site liant", à la page d'accueil d'un autre site présentée dans sa forme originale, c'est-à-dire sans aucune référence à la page du site liant.

Le juge consacre en réalité les pratiques du réseau et admet que "la pratique des liens hypertextes peut favoriser le développement du réseau Internet".

Le refus possible des liens hypertextes simples

Ainsi, le propriétaire d'un site qui souhaite interdire le tissage de liens vers son site doit le prévoir soit explicitement par le biais d'une mention expresse sur son site, soit implicitement par le biais de moyens techniques empêchant l'établissement de liens.

II - Les limites à l'établissement de liens hypertextes

La présente décision cantonne l'existence d'une autorisation implicite d'établir des liens hypertextes aux seuls liens simples.

La nécessaire autorisation des liens hypertextes profonds

En effet, "il n'en va pas de même pour ce qui concerne les liens dits "profonds" et qui renvoient directement aux pages secondaires d'un site cible, sans passer par sa page d'accueil.".

Il n'existe donc pas d'autorisation implicite d'établir des liens profonds. Cependant, l'ordonnance ne condamne pas pour autant le tissage de liens profonds et s'inscrit dans la tendance jurisprudentielle actuelle.

Un accord doit en conséquence officialiser les conditions et modalités de mise en oeuvre de liens profonds.

Les pratiques interdites et les sanctions

Le juge profite, par là-même, de l'occasion pour tenter de préciser les cas dans lesquels la création d'un lien hypertexte peut être sanctionnée.

Il est ainsi précisé, dans un attendu d'une grande généralité, que :

"Toute création d'hyperliens entre les sites du réseau Internet, quelle que soit la méthode utilisée et qui aurait pour conséquence de :

- détourner ou dénaturer le contenu ou l'image du site cible, vers lequel conduit le lien hypertexte,

- faire apparaître ledit site cible comme étant le sien, sans mentionner la source, notamment en ne laissant pas apparaître l'adresse URL du site lié et de plus en faisant figurer l'adresse URL du site ayant pris l'initiative d'établir ce lien hypertexte.

- de ne pas signaler à l'internaute, de façon claire et sans équivoque, qu'il est dirigé vers un site ou une page web extérieur au premier site connecté, la référence du site cible devant obligatoirement, clairement et lisiblement être indiquée, notamment son adresse URL,

Sera considérée comme une action déloyale, parasitaire et une appropriation du travail et des efforts financiers d'autrui (...)".

Principalement, le juge vise les actes de concurrence déloyale et de parasitisme sanctionnés sur le fondement de la responsabilité civile.

La généralité des termes employés permet de penser que n'est pas simplement visée la création de liens profonds. En effet, il existe d'autres catégories de liens hypertextes comme le cadrage ("framing") ou encore le lien automatique ("inlining" ou "in line linking") dont la création pourrait être sanctionnée par application de cette décision.

En conclusion, la décision rendue constitue l'une des premières décisions françaises fixant les conditions et règles d'établissement des liens hypertextes dits "profonds". De nombreuses questions restent toutefois en suspens. Mais en consacrant la reconnaissance d'une autorisation implicite de créer des liens simples entre sites web, ce qui est inverse à la solution adoptée par la "Netiquette", cette décision a le mérite de prendre en compte la réalité des pratiques du réseau.


- Fiche point de vue : mai 2001 -

© Mascré Heguy Associés - mai 2001

Voir également notre conseil du mois de février 2002 consacré au même sujet.

 

 

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