Lexique Droit des sociétés
Abus de majorité :
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Cette notion désigne le fait pour la majorité des actionnaires, d’utiliser leur droit de vote de façon abusive. Par ce fait, la majorité adopte lors d’une assemblée d’actionnaires, une décision contraire à l’intérêt social et dans l’unique dessein de favoriser ses membres, ce au détriment de l’intérêt des membres de la minorité des actionnaires. Lorsque l’abus de majorité est caractérisé judiciairement, la décision prise abusivement est susceptible d’être annulée.
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Voir aussi nos fiches point de vue consacrées au droit des affaires, au droit de l'informatique et au droit des nouvelles technologies de l'information.
