Lexique Droit des sociétés
Action :
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Une action est un titre négociable représentant une part du capital social dans les sociétés par actions (sociétés anonymes, sociétés par actions simplifiées, sociétés en commandite par actions, société européenne) et représentée par une inscription au compte de son titulaire tenu chez la société émettrice ou chez un intermédiaire habilité. Le droit conféré à l’associé est notamment une créance sur une fraction des bénéfices et sur une fraction de l’actif net.
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Voir aussi nos fiches point de vue consacrées au droit des affaires, au droit de l'informatique et au droit des nouvelles technologies de l'information.
