Lexique Droit des sociétés
Action de concert :
-
L’action de concert suppose que les actionnaires concernés se soient entendus afin de mettre en œuvre une politique commune vis-à-vis de la société. A cette fin, les personnes agissant de concert concluent un accord en vue d’acquérir ou de céder des titres conférant des droits de vote ou d’exercer leurs droits de vote dans un certain sens.
En cas d’offre publique d’acquisition, agissent de concert les personnes qui concluent un accord soit avec l’auteur de l’offre afin d’obtenir le contrôle de la société cible, soit avec la société cible dans l’optique de faire échouer l’offre.
Les obligations de déclaration en cas de franchissement de seuils s’appliquent en cas d’action de concert.
[retour à la page d'accueil du lexique]
Voir aussi nos fiches point de vue consacrées au droit des affaires, au droit de l'informatique et au droit des nouvelles technologies de l'information.
