Lexique Droit des sociétés
Apport :
-
Les apports en société sont les biens mis en commun par les associés lors de la constitution de la société et dont la propriété ou la jouissance est transférée à la société. En échange de leurs apports, les associés reçoivent des parts sociales ou des actions.
L’apport est obligatoire pour chaque associé.
La nature des apports est variable et on distingue les apports en numéraire (somme d’argent), des apports en nature (tout bien autre qu’une somme d’argent, par exemple un immeuble, une marque, etc.). Il existe également des apports en industrie (connaissances techniques, travail ou services) répondant à des particularités.
Chaque catégorie d’apport relève d’un régime propre.
[retour à la page d'accueil du lexique]
Voir aussi nos fiches point de vue consacrées au droit des affaires, au droit de l'informatique et au droit des nouvelles technologies de l'information.
