Lexique Droit des sociétés
Augmentation de capital :
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.Il s’agit d’un mode de financement de la société. L’augmentation de capital n’obéit pas aux mêmes règles selon le type de société concernée.
Dans les sociétés anonymes (SA), l’augmentation de capital peut être réalisée : en numéraire (par l’émission d’actions nouvelles ou par majoration du montant nominal des actions) ; par voie d’apports en nature ; par voie d’apports en nature et en numéraire; par voie d’incorporation de réserves, de primes ou de bénéfices ; par voie de conversion de créances ou d'obligations en actions. Dans tous les cas, l’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour décider une augmentation de capital, sauf délégation au conseil d’administration ou au directoire.
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Voir aussi nos fiches point de vue consacrées au droit des affaires, au droit de l'informatique et au droit des nouvelles technologies de l'information.
