Lexique Droit des sociétés
Bon de souscription d'actions (ou d'obligations) :
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Titres permettant de souscrire durant une certaine période à des actions ou le cas échéant à des obligations nouvelles de la société émettrice, à un prix et à des conditions déterminés à l’avance. Ils peuvent notamment être attachés à une action ou à une obligation.
Les bons de souscription d'actions ou d'obligations permettent à la société émettrice d’émettre ses titres à un prix plus élevé.
Les bons de souscription d’actions peuvent être remboursables, la société émettrice pouvant ainsi imposer au porteur le rachat de ses droits. Pour être valable, le remboursement doit avoir été prévu dès l'origine.
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Voir aussi nos fiches point de vue consacrées au droit des affaires, au droit de l'informatique et au droit des nouvelles technologies de l'information.
