Lexique Droit des sociétés
Boni de fusion :
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En cas de fusion entre deux sociétés et lorsque l’une d’elles détient une participation dans l’autre, l’annulation de la participation de la société absorbante dans la société absorbée (rendue nécessaire en raison de l’interdiction faite à la société absorbante de s’attribuer ses propres titres en échange de sa participation dans la société absorbée) est censée faire apparaître une plus-value, appelée boni de fusion. Il s’agit de la plus-value dégagée lorsque que l’actif net reçu par la société absorbante à hauteur de sa participation dans la société absorbée a une valeur supérieure à la valeur comptable de cette participation.
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Voir aussi nos fiches point de vue consacrées au droit des affaires, au droit de l'informatique et au droit des nouvelles technologies de l'information.
