Lexique Droit des sociétés
Certificat d'investissement :
Titre émis par une société (ne pouvant plus l’être aujourd’hui) donnant au porteur les mêmes droits pécuniaires que ceux conférés par une action, sans toutefois accorder de droit de vote. Le certificat d’investissement permettait à la société émettrice d’obtenir des capitaux sans modifier son actionnariat.
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Voir aussi nos fiches point de vue consacrées au droit des affaires, au droit de l'informatique et au droit des nouvelles technologies de l'information.