Lexique Droit des sociétés
Clause de buy or sell :
Cette clause permet à un associé de contraindre un autre associé à lui racheter ses titres ou à lui vendre les siens à un prix déterminé : l’associé qui se prévaut de cette clause propose en premier lieu de racheter les titres et si le destinataire de l’offre refuse, celui-ci est contraint de racheter les titres de l’offrant. L’objectif de cette clause est d’éviter des situations de blocage.
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Voir aussi nos fiches point de vue consacrées au droit des affaires, au droit de l'informatique et au droit des nouvelles technologies de l'information.
