Lexique Droit des sociétés
Clause de hardship :
-
Clause pouvant être contenue dans les contrats dont l’exécution s’échelonne sur une période relativement longue et au moyen de laquelle les parties s’engagent à renégocier à la demande de l'un des cocontractants les conditions du contrat, en raison de l’apparition d’un déséquilibre contractuel lui causant un préjudice. Ce déséquilibre trouve son origine dans un évènement extérieur, de nature économique, technologique ou autre.
[retour à la page d'accueil du lexique]
Voir aussi nos fiches point de vue consacrées au droit des affaires, au droit de l'informatique et au droit des nouvelles technologies de l'information.
