Lexique Droit des sociétés
Commissaire aux comptes :
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Le commissaire aux comptes (CAC) est la personne physique ou morale inscrite sur une liste professionnelle et chargée du contrôle légal des documents comptables d'une société. Le commissaire aux comptes, qui est nommé pour six exercices, vérifie ainsi et certifie la régularité, la sincérité et l'image fidèle des comptes de ladite société et en atteste dans un rapport soumis aux actionnaires ou associés en assemblée générale. Le commissaire aux comptes est responsable civilement et pénalement, tant à l'égard de la société que des tiers, des conséquences dommageables des fautes et négligences qu'il commet. Ses obligations ne sont que de moyens et non de résultat.
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Voir aussi nos fiches point de vue consacrées au droit des affaires, au droit de l'informatique et au droit des nouvelles technologies de l'information.
