Lexique Droit des sociétés
Consolidation des comptes :
-
Les sociétés commerciales qui assurent de manière exclusive ou conjointe le contrôle d’un groupe de sociétés sont tenues de publier chaque année les comptes consolidés du groupe, indépendamment de leurs comptes annuels.
Cependant, les sociétés qui sont elles-mêmes sous le contrôle d’une autre personne morale qui les inclut dans ses comptes consolidés ainsi que celles qui sont à la tête d’un groupe de faible taille ne sont pas tenues à cette obligation. L’établissement des comptes consolidés a pour objectif de présenter la situation financière du groupe comme s’il s’agissait d’une seule entité.
[retour à la page d'accueil du lexique]
Voir aussi nos fiches point de vue consacrées au droit des affaires, au droit de l'informatique et au droit des nouvelles technologies de l'information.
