Lexique Droit des sociétés
Dividendes :
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Sommes versées aux associés en rémunération de leurs apports et représentant les bénéfices distribuables ainsi que le cas échéant les réserves pouvant être mises en distribution (ce qui exclut les réserves légales, statutaires et les écarts de réévaluation), les dividendes devant toutefois être prélevés en priorité sur les bénéfices distribuables. Les statuts peuvent prévoir que la part de dividende de chaque associé n’est pas proportionnelle à ses apports sans toutefois qu’il soit possible d’attribuer à un associé la totalité des dividendes ou d’en exclure un lors de la répartition.
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Voir aussi nos fiches point de vue consacrées au droit des affaires, au droit de l'informatique et au droit des nouvelles technologies de l'information.
