Lexique Droit des sociétés
Droit préférentiel de souscription :
-
En cas d’augmentation de capital, le droit préférentiel de souscription permet aux actionnaires dans les sociétés par actions, de souscrire un nombre d’actions proportionnel à leur part dans le capital social. Il est négociable lorsqu’il est détaché d’actions elles-mêmes négociables.
Les actionnaires ne sont aucunement obligés de souscrire aux actions nouvelles auxquelles ils ont droit et peuvent y renoncer individuellement.
[retour à la page d'accueil du lexique]
Voir aussi nos fiches point de vue consacrées au droit des affaires, au droit de l'informatique et au droit des nouvelles technologies de l'information.
