Lexique Droit des sociétés
Fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) :
-
le Fonds Commun de Placement d’Entreprise (FCPE) est un organisme sans personnalité juridique qui a pour objet de recevoir et d’investir l’épargne des salariés en valeurs mobilières, les parts du fonds étant possédées par les salariés. Son règlement, qui doit prévoir l’institution d’un Comité de Surveillance ayant pour mission de contrôler le bon fonctionnement du fonds, doit être agréé par l’AMF. Lorsque l’épargne salariale est investie pour un tiers maximum en titres de l’entreprise on parle de FCPE "diversifiés". On parle de FCPE "d'actionnariat salarié" lorsque les ressources sont investies pour plus d'un tiers en titres de l'entreprise.
[retour à la page d'accueil du lexique]
Voir aussi nos fiches point de vue consacrées au droit des affaires, au droit de l'informatique et au droit des nouvelles technologies de l'information.
