Lexique Droit des sociétés
Fusion :
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Opération au terme de laquelle deux ou plusieurs sociétés se réunissent pour n’en former qu’une. La fusion est réalisée par transmission universelle de patrimoine soit à une société existante (on parle alors de « fusion absorption ») soit à une société nouvellement créée. Les associés de la société absorbée deviennent associés de la société absorbante ou de la société nouvelle, et se voient attribuer des actions ou parts sociales de celle-ci. Par ailleurs, les fusions peuvent être soumises à la réglementation relative au contrôle des concentrations lorsque les conditions en terme de chiffre d’affaires sont réunies.
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Voir aussi nos fiches point de vue consacrées au droit des affaires, au droit de l'informatique et au droit des nouvelles technologies de l'information.
