Lexique Droit des sociétés
Groupe de sociétés :
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.Un groupe de sociétés est constitué de plusieurs sociétés ayant chacune une existence juridique propre mais liées entre elles sous le contrôle d’une société mère (le contrôle ne s’appréciant pas au regard des participations dans le capital mais au regard des droits de vote).
Un groupe de sociétés peut revêtir différentes structures :
- Une structure pyramidale (avec des participations en cascade en vertu desquelles une société détient des participations dans une autre société qui elle-même détient des participations dans une autre et ainsi de suite),
- Une structure radiale (une société détient des participations dans des sociétés qui n’ont pas de liens entre elles),
- Une structure circulaire (lorsqu’une société détient des participations dans une société qui elle-même détient des participations dans la première société).
En principe, en droit français, le groupe de sociétés n’a pas la personnalité morale.
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Voir aussi nos fiches point de vue consacrées au droit des affaires, au droit de l'informatique et au droit des nouvelles technologies de l'information.
