Lexique Droit des sociétés
Groupement d'intérêt économique (GIE) :
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Entité constituée par deux ou plusieurs personnes physiques ou morales, dotée de la personnalité morale et ayant pour objet exclusif le prolongement de l’activité économique de ses membres. Son intérêt est de permettre aux entreprises prenant part au projet de mettre en commun certaines de leurs activités tout en conservant leur autonomie et leur indépendance juridique. Le GIE peut être constitué sans capital social et si un capital est constitué, il ne peut en aucun cas être représenté par des titres négociables.
Les membres du GIE sont tenus sur leur patrimoine propre indéfiniment et solidairement des dettes sociales du groupement d'intérêt économique.
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Voir aussi nos fiches point de vue consacrées au droit des affaires, au droit de l'informatique et au droit des nouvelles technologies de l'information.
