Lexique Droit des sociétés
Marché réglementé :
Marché au sein duquel la circulation des instruments financiers est soumise à des règles non discrétionnaires (d’admission, relatives à la communication de certaines informations, etc.) ainsi qu’au contrôle d’une autorité de tutelle (l’Autorité des Marchés Financiers). Exemple : Euronext Paris.
La notion de marché réglementé s’oppose à celle de marché de gré à gré, au sein duquel les transactions sont réalisées directement entre l’acheteur et le vendeur.
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Voir aussi nos fiches point de vue consacrées au droit des affaires, au droit de l'informatique et au droit des nouvelles technologies de l'information.
