Lexique Droit des sociétés
Part sociale :
Dans les sociétés autres que les sociétés par actions (société en nom collectif, société en commandite simple, société à responsabilité limitée, société civile), la part sociale est le titre de capital représentant les droits et obligations de l’associé dans le capital de la société. Les parts sociales ne peuvent être représentées par des titres négociables et leur cessibilité ne peut être entièrement libre même si la loi autorise de prévoir leur cession dans certaines limites.
[retour à la page d'accueil du lexique]
Voir aussi nos fiches point de vue consacrées au droit des affaires, au droit de l'informatique et au droit des nouvelles technologies de l'information.
