Lexique Droit des sociétés
Plan d'épargne entreprise (PEE) :
Système d’épargne collectif, dont la mise en place est facultative, destiné à encourager les salariés à épargner avec l’aide des entreprises, et assorti d’une durée minimum de blocage des fonds de 5 ans sauf exception. Lorsque l’entreprise est dotée d’au moins un délégué syndical ou d’un comité d’entreprise, le plan d’épargne d’entreprise doit être négocié avec le personnel. Le PEE permet aux salariés de bénéficier d’avantages sociaux et fiscaux. Un PEE peut être mis en place au sein d’un groupe de sociétés ; on parle alors de Plan d’Epargne de Groupe.
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Voir aussi nos fiches point de vue consacrées au droit des affaires, au droit de l'informatique et au droit des nouvelles technologies de l'information.
