Lexique Droit des sociétés
Pool de trésorerie (ou prêt intergroupe) :
Opération consistant pour une société à mettre à disposition d’une autre société du même groupe ses excédents de trésorerie. Une telle opération, qui relève a priori du monopole bancaire, est néanmoins autorisée lorsque les prêts sont réalisés entre des sociétés entre lesquelles existe un lien de capital et lorsque l’une d’elles dispose d’un pouvoir de contrôle effectif sur les autres.
[retour à la page d'accueil du lexique]
Voir aussi nos fiches point de vue consacrées au droit des affaires, au droit de l'informatique et au droit des nouvelles technologies de l'information.
