Lexique Droit des sociétés
Quorum :
Nombre minimal d'actions (prévu par la loi ou dans les statuts) devant être détenues par les associés présents ou représentés à une assemblée pour que les délibérations prises lors de celle-ci soient valables. Par exemple, dans les sociétés anonymes le quorum légal est de 1/5ème des actions pour les assemblées générales ordinaires et de 1/4 des actions pour les assemblées générales extraordinaires sur première convocation (1/5ème sur seconde convocation).
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Voir aussi nos fiches point de vue consacrées au droit des affaires, au droit de l'informatique et au droit des nouvelles technologies de l'information.
