Lexique Droit des sociétés
Réduction de capital :
Opération qui a pour objet de modifier les statuts en ramenant le montant du capital social d’une société à une valeur inférieure à celui prévu dans les statuts. Elle peut être réalisée par la réduction de la valeur nominale des actions, ou par la réduction du nombre des actions par rachat de celles-ci. La réduction de capital peut être motivée par les pertes subies par l’entreprise, et consiste alors à imputer celles-ci sur le capital social. On parle de « coup d’accordéon » lorsque le montant du capital social est ramené à zéro pour ensuite procéder à une augmentation du capital social afin de reconstituer l’actif de la société en ramenant les droits des anciens associés à une juste valeur. Lorsque son objectif n’est pas d’absorber les pertes, la réduction de capital peut être réalisée dans l’optique de verser des fonds aux associés en leur restituant une partie de leurs apports.
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Voir aussi nos fiches point de vue consacrées au droit des affaires, au droit de l'informatique et au droit des nouvelles technologies de l'information.