Lexique Droit des sociétés
Société anonyme :
Société commerciale dont le capital social est divisé en actions et dont les actionnaires ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports. Les actions sont librement cessibles (sauf clause d’agrément) et librement négociables. Cette forme est parfaitement adaptée aux grandes entreprises mais implique des règles de gestion complexes.
Deux formes de gestion sont possibles : soit l’administration et la direction de la société sont confiées à un Conseil d’Administration qui nomme un directeur général et dont les membres sont désignés parmi les actionnaires (SA de type moniste) ; soit ces fonctions sont assurées par un Directoire contrôlé par un Conseil de Surveillance (SA de type dualiste).
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Voir aussi nos fiches point de vue consacrées au droit des affaires, au droit de l'informatique et au droit des nouvelles technologies de l'information.
