Lexique Droit des sociétés
Société coopérative :
Une société coopérative peut être aussi bien une société civile qu’une société commerciale. Son objectif est, dans toutes les branches de l’activité humaine, de fournir à ses membres des produits ou services moins chers et de meilleure qualité, ainsi que de promouvoir les activités de ses membres. Chaque associé, qui est à la fois associé et client ou fournisseur, détient des parts sociales ou actions et dispose d’une voix aux assemblées générales (peu importe l’importance de son apport).
La société coopérative n’ayant pas pour but de réaliser des profits, elle distribue aux associés son fonds de réserve sous forme de "ristourne" (ce fonds étant constitué par les excédents résultant des opérations) aux associés au prorata des opérations effectuées avec chacun d’eux.
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Voir aussi nos fiches point de vue consacrées au droit des affaires, au droit de l'informatique et au droit des nouvelles technologies de l'information.
