Lexique Droit des sociétés
Société européenne :
La société européenne présente un certain nombre d’avantages : elle permet de faciliter les opérations de fusions au sein des Etats membres, de faciliter les transferts de siège social, etc. Elle peut être constituée, lorsque les conditions de chacun de ces modes sont réunies, par fusion, par création d'une société holding, sous forme de filiale commune ou par la transformation d'une société anonyme de droit national. Son régime est pour une large part celui qui est applicable aux sociétés anonymes de l’Etat membre où est situé son siège statutaire (ce siège devant être établi au même lieu que l’administration centrale). Ainsi, comme la SA, la direction peut être moniste ou dualiste.
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Voir aussi nos fiches point de vue consacrées au droit des affaires, au droit de l'informatique et au droit des nouvelles technologies de l'information.
