Lexique Droit des sociétés
Sous-filiale :
Dans un groupe de sociétés de type pyramidal, les sous-filiales sont les sociétés qui sont elles-mêmes filiales d’une filiale de la société mère et résultant d’une suite ininterrompue de contrôles successifs.
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Voir aussi nos fiches point de vue consacrées au droit des affaires, au droit de l'informatique et au droit des nouvelles technologies de l'information.
