Lexique Droit des sociétés
Succursale :
Une succursale est un établissement autonome et durable, rattaché à une société chargé de représenter celle-ci dans ses relations avec les tiers. Si la succursale suppose une direction dotée d’une certaine liberté de gestion, elle n’est qu’un prolongement de la maison-mère et n’a pas, contrairement à la filiale, de personnalité morale et de patrimoine distincts.
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Voir aussi nos fiches point de vue consacrées au droit des affaires, au droit de l'informatique et au droit des nouvelles technologies de l'information.
