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L'ARCHIVAGE ELECTRONIQUE (introduction)


L'archivage consiste à conserver, à moyen ou long terme des informations afin de pouvoir les exploiter ultérieurement. L'archivage permet ainsi d'assurer la fidélité et la durabilité de l'information conservée.

En raison du développement considérable des données sous forme dématérialisée, les supports traditionnels d'archivage des documents (papier ou microforme) sont progressivement remplacés par des systèmes d'archivage électronique.

La loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique a amorcé une réforme en profondeur du droit de la preuve en donnant une existence juridique à l'écrit sous forme électronique.

Pour autant, cette loi ainsi que les différents textes d'application ne suffisent pas à définir le régime juridique de l'écrit sous forme électronique.

Un aspect primordial de la vie du document électronique, à savoir sa conservation, n'a pas encore été appréhendé.

Or, il est nécessaire de s'assurer que la valeur probante des documents électroniques ne sera pas altérée par le temps et que ces documents constitueront une preuve admissible au même titre que les documents sous forme papier, et ce, plusieurs années après leur archivage.

Plan

1. L'absence de cadre légal de l'archivage électronique

2. Comment archiver électroniquement un document afin de garantir sa valeur probante ?

3. L'externalisation de l'archivage électronique

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