Publications | Fiches point de vue
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FICHES POINT DE VUE
- Commerce électronique : les points essentiels de la vente en ligne au consommateur - mai 2008
- La lettre d'intention - avril 2008
- Contrats informatiques : les principaux contrats - avril 2008
- Outsourcing : les points clés du contrat d'outsourcing - mars 2008
- Quelques points clés du contrat d'infogérance - janvier 2008
- Attribution gratuite d'actions : la réforme de la loi du 30 décembre 2006 - mai / juin 2007
- Tenue des assemblées générales d'actionnaires, visioconférence et moyens de télécommunication : l'apport du décret du 11 décembre 2006 - mars / avril 2007
- Comment réussir une opération de LBO ? - janvier / février 2007
- Comparaison AIM - Alternext : des marchés boursiers adaptés aux PME - novembre / décembre 2006
- Le marché Alternext, une référence pour les PME - septembre / octobre 2006
- Le contrôle des comptabilités informatisées : la nouvelle instruction du 24 janvier 2006 - juillet / août 2006
- La responsabilité des administrateurs de société anonyme - mai / juin 2006
- L'archivage électronique - mars / avril 2006
- Le Commissaire aux Avantages Particuliers et la création d'actions de préférence - janvier / février 2006
- La société européenne après la loi du 26 juillet 2005 - septembre / octobre 2005
- La loi du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie : les assouplissements au fonctionnement des sociétés anonymes - juillet / août 2005
- Le régime juridique des correspondances électroniques dans la pratique contractuelle - juin 2005
- Délégations et augmentations de capital - mai 2005
- Externalisation : comment éviter les risques de requalification des opérations en prêt de main d'oeuvre illicite ou marchandage ? - avril 2005
- L'archivage des contrats électroniques - mars 2005
- L'attribution d'actions gratuites - février 2005
- Les nouveaux enjeux de l'archivage électronique au regard des lois Sarbanes Oxley et de Sécurité Financière - janvier 2005
- Réforme des valeurs mobilières : les actions de préférence - décembre 2004
- Les apports de la nouvelle loi "Informatique et Libertés" - novembre 2004
- Réforme des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales : quelles nouveautés ? - octobre 2004
- Logiciels libres : attention aux licences ! - septembre 2004
- Contrats conclus par voie électronique : les apports de la loi pour la confiance dans l'économie numérique - août 2004
- Jeune Entreprise Innovante : comment bénéficier de ce nouveau statut ? - juillet 2004
- Actions démembrées et droit de vote dans les sociétés commerciales : où en est-on ? - juin 2004
- Approche de la notion de gouvernement d'entreprise - mai 2004
- Le soutien à l'innovation dans le cadre européen : le programme Eurêka - avril 2004
- Loi de sécurité financière : les nouvelles obligations d'information du Président - mars 2004
- La rupture brutale d'une relation commerciale établie - février 2004
- Les nouvelles procédures de dématérialisation des marchés publics - janvier 2004
- Polémique autour des brevets de logiciels - décembre 2003
- Faillite européenne : une première application française - novembre 2003
- Responsabilité personnelle des dirigeants sociaux : une nouvelle définition de la faute séparable des fonctions ? - octobre 2003
- La rémunération des dirigeants des sociétés commerciales - septembre 2003
- Externalisation : la période pré-contractuelle en quelques points - août 2003
- Comment sécuriser une opération d'essaimage ? - juillet 2003
- Comment mettre en place des actions de priorité dans les SAS ? - juin 2003
- Société Anonyme ou Société par Actions Simplifiée : quelle forme choisir ? - mai 2003
- Le Directeur Général et la SAS : le rôle prééminent de la délégation de pouvoir - avril 2003
- Facturation électronique : quel état d'avancement ? - mars 2003
- Comptabilité informatisée : comment gérer les relations contractuelles ? - février 2003
- Réversibilité et contrats d'externalisation - janvier 2003
- La biométrie comme méthode d'authentification : enjeux et risques - décembre 2002
- Comment mettre en place un réseau Wi-Fi ? - novembre 2002
- L'obligation de conseil dans les contrats - octobre 2002
- ASP : quels contrats de partenariat ? - septembre 2002
- Plans de stock options : quelle opposabilité ? - août 2002
- Convention d'investissement et pacte d'actionnaires : quelle articulation ? - juillet 2002
- Le nouveau régime juridique des conventions réglementées - juin 2002
- NTIC : quels apports au droit des sociétés ? - mai 2002
- Quelques points clé du contrat d'archivage électronique - avril 2002
- Vers une protection efficace des bases de données ?- mars 2002
- De l'usage des liens hypertextes - février 2002
- Quel cadre juridique pour le courtage aux enchères électronique ? - janvier 2002
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