Droit des affaires

Lettre d’intention (étapes de la levée de fonds)

Audits de société cible (start-up)

Convention d’investissement

Pactes d’actionnaires

Protocoles de cession d’actions (complément de prix, crédit-vendeur, compte courant, etc.)

Garanties d’actif et de passif

Contrats clients / conditions générales de vente / services

Accords de distribution

Contrats fournisseurs / conditions générales d’achat

Contrats de coopération inter-entreprises

Contrats de consortium

Contrats de recherche

Rupture de relations commerciales établies
(durée de préavis, préjudice)

Société par Actions Simplifiée (SAS), SASU, Société Anonyme (SA), Société à Responsabilité Limitée (SARL), Société Civile Immobilière (SCI), etc.

Organisation et constitution de groupe de sociétés (holding, filiales, sociétés spécialisées), et mise en place des conventions associées (management fees)

Création de filiales communes – joint ventures

Gestion du secrétariat juridique

Création d’actions de préférence

Plans d’intéressement, actionnariat salarié, BSPCE, actions gratuites, plans de stock-options

Organisation juridique de la gouvernance de l’entreprise, délégations de pouvoirs, délégations de signature

Responsabilité des dirigeants sociaux

Association des salariés à la gestion de l’entreprise (création de comités stratégiques, comités de pilotage, comités techniques, etc.)

Pactes d’actionnaires, pactes d’actionnaires salariés (clauses de gouvernance ; clauses de sortie)

Prévention des conflits entre associés

Recherche de règlement amiable (conciliation, médiation) notamment dans les conflits entre associés