Vous souhaitez sécuriser une activité centrée ou reposant sur le digital ?

Notre Cabinet est expert et conseil en droit de l’informatique et dans les secteurs émergents du droit des technologies de l’information et du commerce électronique.

Data

Data

Contrats informatiques

Contrats
informatiques

Commerce électronique

Commerce
électronique

Secret des affaires

Secret des
affaires

Droit des nouvelles technologies

La data

  • RGPD : mise en conformité de l’entreprise (contrats client, contrats fournisseur, registres des traitements, etc.)

  • Intelligence artificielle (IA) : évaluation des risques pour l’entreprise de l’utilisation de l’intelligence artificielle (détournement de données, confidentialité du savoir-faire, etc.)
    – Encadrement contractuel de mise en place d’un projet d’IA avec des outils dédiés
    – Mise en place d’une charte d’utilisation des outils d’IA par les salariés de l’entreprise

  • Protection des bases de données

Les contrats informatiques

  • Contrats informatiques liés aux logiciels

  • Contrats de distribution de logiciels

  • Contrats de licence

  • Contrats d’infogérance

  • Contrats d’externalisation de fonction

  • Contrats de SAS

  • Contrats d’assistance à maîtrise d’ouvrage

  • Engagements de niveaux de service (déclenchement des pénalités, caractérisation de la faute contractuelle)

  • Règles d’utilisation des ressources informatiques et télécoms par les salariés

Droit des nouvelles technologies
Droit des nouvelles technologies

Le commerce électronique

  • Conditions générale de vente en ligne

  • Règles applicables aux consommateurs

  • Gestion des cookies

  • Protection des données personnelles (CNIL, etc.)

  • Mentions légales

Le secret des affaires

  • Évaluation et valorisation du patrimoine informationnel de l’entreprise

  • Classification des données confidentielles de l’entreprise

  • Mise en place de mesures de protection à l’aide d’outils informatiques et juridiques

  • Rédaction de chartes

Droit des nouvelles technologies

Vous avez besoin d’une expertise spécifique ? Contactez-nous !